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Explorez nos articles pratiques et conseils juridiques pour mieux comprendre vos droits et simplifier vos démarches. Notre blog est là pour vous informer et vous accompagner.

Nos articles

Jun 2026

Reconnaissance & transcription

Exequatur : faire reconnaître en France un divorce étranger

Reconnaissance automatique ou exequatur : faire produire ses effets en France à un divorce étranger.

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Jun 2026

Reconnaissance & transcription

Transcription d'un divorce à Nantes : procédure et formulaire

Faire transcrire un divorce étranger à Nantes (SCEC) : pièces, formulaire et délais.

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Jun 2026

Couples binationaux

Se marier à l'étranger et divorcer en France : est-ce possible ?

Mariage célébré à l'étranger : conditions, transcription et compétence du juge français pour divorcer en France.

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Jun 2026

Couples binationaux

Divorcer d'un conjoint étranger : droits et procédure

Compétence, loi applicable, séjour : vos droits et la procédure pour divorcer d'un conjoint étranger.

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Jun 2026

Couples binationaux

Divorce franco-marocain : ce que dit la convention franco-marocaine

Convention franco-marocaine de 1981 : loi applicable et reconnaissance du divorce entre la France et le Maroc.

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Jun 2026

Couples binationaux

Divorce franco-tunisien : convention bilatérale et démarches

Convention franco-tunisienne de 1972, loi applicable et transcription : le guide du divorce franco-tunisien.

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Jun 2026

Juridiction & loi

Litispendance internationale en divorce : que faire ?

Deux juridictions saisies du même divorce : comprendre la litispendance internationale et la règle du premier saisi.

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Jun 2026

Juridiction & loi

Loi applicable au divorce international : le règlement Rome III

Choix de loi et loi par défaut : comment le règlement Rome III désigne la loi de votre divorce.

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Jun 2026

Juridiction & loi

Quel juge est compétent pour un divorce international ? (Bruxelles II ter)

Quel pays peut prononcer votre divorce : les critères de compétence du règlement Bruxelles II ter.

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Jun 2026

Juridiction & loi

Compétence territoriale du JAF : quel tribunal saisir ?

Quel JAF saisir pour votre divorce : les règles de compétence territoriale (article 1070 CPC).

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Jun 2026

Divorce par pays

Divorcer selon le pays : guide par nationalité et lieu de mariage

Espagne, Royaume-Uni, États-Unis, Maghreb, Japon : les règles du divorce selon le pays concerné.

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Jun 2026

Patrimoine international

Patrimoine et divorce international : régime, pension, prestation

Régime matrimonial, pension, prestation compensatoire, biens à l'étranger : le partage du patrimoine à l'international.

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Jun 2026

Enfants

Enfants et divorce international : garde, résidence, déplacements

Quel juge, quelle résidence, quels déplacements à l'étranger : protéger les enfants dans un divorce international.

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Jun 2026

Séjour & nationalité

Divorce et droit au séjour : ce que le conjoint étranger doit savoir

Carte de séjour, carte de résident, nationalité : l'impact du divorce sur le droit au séjour du conjoint étranger.

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Jun 2026

Expatriés

Français expatriés : comment divorcer quand on vit à l'étranger

Tribunal compétent, divorce à distance, biens à l'étranger : le guide du divorce pour les Français expatriés.

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